Il n’existe pas de GPA sans commerce. C’est un argument massue. Dans de très nombreux cas, la gestation pour autrui est instrumentalisé pour devenir un business. En Inde, des femmes, recluses dans un centre d’hébergement, sont recrutées pour devenir mères-porteuses pour le compte de richissimes étrangers ou nationaux qui « achètent » cette possibilité pour un peu moins de 10.000 euros. En Ukraine, il faut compter 15.000 euros. En Amérique du nord, environ 40.000 euros. Selon la nature des contrats, des responsabilités juridiques, des assurances, le prix varie. La terre est plate, écrivait le journaliste américain Thomas Friedmann. Rien n’est plus vrai en ce qui concerne les mères porteuses. Il est possible de choisir sa zone de production et les garanties qui vont avec. L’argument porte sans conteste mais il reste théorique. Personne ne peut affirmer avec exactitude qu’en France cela se passerait de la même manière puisque la pratique est interdite. Tout laisse à croire que cette question est un frein considérable à une acceptation par l’opinion publique : un enfant ne peut pas avoir de prix, même si ici on ne parle pas d’achat d’enfants mais de prêt ou de location de ventres puis d’expulsion du locataire.

Cela n’est pas « une priorité de santé publique ». Dans une interview sur cette question donnée à l’hebdomadaire l’Express, le gynécologue René Frydman, indique que déjà les demandes de procréation médicalement assistée, auxquelles il est favorable, Fécondation in vitro, insémination artificielle… sont difficiles à satisfaire. Pour des raisons de moyens dans les rares centres médicaux proposant ces services ou bien raison d’un fort manque de donneurs de gamètes. Ainsi, l’agence de Biomédecine indique dans son rapport annuel que 400 couples par an sont en attente de dons d’ovule mais que seulement 220 femmes sont volontaires chaque année pour suivre le traitement médical inhérent à ce don et au final à donner plusieurs de leurs ovules.

Le corps médical n’accepte pas cette technique. Dans leur immense majorité, les médecins sont peu enclins à accepter l’évolution de la législation sur les mères porteuses. Jean-François Mattéi, médecin, ancien ministre de la santé, auteur d’un ouvrage remarquable sur la bioéthique, s’affirme contre pour les raisons exposées ici. Or, et même si au moment du débat l’autorisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse en France, au début des années 70’s, ils étaient plus de 10.000 à contre-signer un appel anti-IVG, il est difficile de changer les lois de bioéthique sans leur consultation voire leur assentiment. Le groupe de pression qu’il constitue, même si son front n’est pas toujours uni, représente un fort pouvoir d’influence d’autant plus que nombre de parlementaires sont issus de leurs rangs et donc sensibles au moins par atavisme à leurs arguments.

Le statut de la mère-porteuse est flou d’un point de vue juridique. Qui est la femme qui accouche pour cet enfant qui n’est pas biologiquement le sien ? Qui est cet enfant pour cette femme qui accouche ? On ne mesure pas bien les effets psychologiques pour la femme qui accouche de laisser son enfant à sa mère-biologique. Le groupe de travail du sénat qui s’est penché sur la question propose que la mère-porteuse puisse changer d’avis dans les trois jours qui suivent l’accouchement. C’est-à-dire, qu’elle puisse décider de garder cet enfant qui n’est pas tout à fait, loin s’en faut, le sien. Habituellement, dans le cas classique, durant les trois jours qui suivent la naissance d’un enfant, toute la famille, tantes, oncles, frères, sœurs, pères, mères, amis sont venus à la maternité ou à l’hôpital, ou dans la cuisine, ou dans la piscine, voir l’enfant, féliciter la mère, le père de l’enfant, évoquer sa ressemblance avec untel ou untel, donner des cadeaux, le prendre dans ses bras. A sa naissance l’enfant a déjà neuf mois. On lui donne, on lui a donné un prénom, une identité. Il est accueilli dans sa famille à bras ouverts. Il est l’avenir. Il est l’espoir. Comment dès lors accepter que pendant trois jours, trois longs jours, un couple soit dans l’attente fébrile d’un changement d’avis de la parturiente ? Quelle angoisse ! Quelle souffrance de l’attente ! Enfin, quid du droit de visite opposable que pourrait demander la mère porteuse ? Elle l’a tout de même porté cet enfant, nourri, parlé, susurré peut-être même des mots d’amour. Et si tel n’est pas le cas, alors que des études ont prouvé toute l’importance de la quiétude de la mère pendant la période de la grossesse et de la présence du père, pourquoi cet enfant se verrait-il priver, dès le départ, au-delà de la vicissitude des vies de couple, de ces attentions.

Cela suppose un contrat qui n’est pas admissible. Recourir à une mère porteuse suppose une contractualisation entre les deux parties, la porteuse et les receveurs, avec des engagements de part et d’autre, des droits, des devoirs. D’un point de vue philosophique, cette assujétion, cette aliénation de l’homme par l’homme n’est pas recevable. Cela se passe déjà dans les contrats de travail, mais pas avec ces implications, cette constance durant tout le temps de la grossesse. Ce contrat entraîne également des responsabilités juridiques. Que se passe-t-il si cette mère porteuse préfère la foire au repos, l’alcool aux fraises, la cigarette roulée à la cigarette russe ? La sélection des mères-porteuses en amont devrait pouvoir garantir en partie le sérieux des candidates mais sans pouvoir assurer à plein la loyauté de la mère-porteuse vis-à-vis de ses engagements.

Et si les parents biologiques refusent l’enfant ? Cette question est rarement posée. On peut supposer qu’un couple qui s’engage dans cette démarche sait pourquoi il l’entreprend, a mûri sa réflexion, a tout essayé en dehors de ce procédé. Mais quid si pendant le temps de la grossesse les parents se séparent ? Est-ce la loi commune sur l’autorité parentale qui s’applique ? Comment le décider ? La question de l’ouverture du recours aux mères porteuses aux couples homosexuels ne se pose pas ici. Car l’on suppose que c’est l’enfant biologique, issu des gamètes d’un couple, donc différenciées, homme-femme, qui serait porté par la mère-porteuse. On le voit à la lecture de ces arguments rassemblés que cette question reste complexe par ses conséquences possibles. Elle nous confronte aussi à nos a priori. Comme le dit Sylviane Agacinski, « Dans ce domaine, la France n’est pas en retard, elle est en avance ». Chacun se fera son opinion, Sylviane Agacinski est clairement contre, mais en tout état de cause, notre pays est sans conteste en avance sur la question du débat public autour de cette thématique.